CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
I/ MENTIONS LEGALES
Editeur :Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de la société MEE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 Euros, dont le siège social est situé 46 rue de Miromesnil, 75008 Paris (France), RCS Paris 921 623 278, N° TVA intracommunautaire : FR 82 921 623 278, tél : +33 9 87 07 18 18, contact@mee-institut.com.
Directeur de la publication : Madame Fei GOUAULT en sa qualité de Présidente de la société MEE.
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor 6023, Larnaca, Cyprus, company code : 301365, VAT number 10301365E, legal email: legal@hostinger.com
Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.
II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE
Accès au Site :
Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.
Responsabilité : Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.
III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE
Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.
Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.
Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.
IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE
Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de notre part.
V/ PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le Site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Le Site est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.